Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues,
d’une part par la société EURL Julien G., au capital de 8000 € au siège social situé au 15 rue de la tour, à Collioure 66190, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 434 099 834 00013
et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.cip-collioure.com de EURL Julien G dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EURL Julien G. et l’acheteur ,conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EURL Julien G., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EURL Julien G.
EURL Julien G se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publiés dans le site www.cip-collioure.com de  EURL Julien G. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
–   sportswear (vêtements de sport) avec logos, (images et graphisme protégé par droits d’auteurs) propriété de  EURL Julien G.
–   matériel de plongée (occasion révisé et, neuf)
sont proposés dans la limite des stocks disponibles
–   vente de prestations de services et de formations liées à la plongée sous marine, sous forme de bon-cadeau.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC. Les prix valables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment ces prix.
Pour les commandes effectuées dans l’ensemble du territoire de l’Union Européenne, ces prix sont majorés du taux de la TVA applicable en France et en vigueur à la date de la commande.
Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services. EURL Julien G se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour toute commande, en sus du prix du Produit ou Service majoré de la TVA, le cas échéant, l’Acheteur devra s’acquitter des frais de livraison qui lui seront indiqués par EURL JULIEN G. au moment de sa commande.
Le mode d’expédition pour les bons cadeaux et carte de prestation sera faite par lettre suivie.
Pour le textile et le matériel de plongée, les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux: affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature. Pour tout achat supérieur ou égal à 150 € les frais de port seront offerts.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de  EURL JULIEN G.

 Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Andorre et Monaco et, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
–   remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
–   remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
–   valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
–   effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
–   confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur confirmera par courrier électronique que la commande a bien été enregistrée.

 Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de la réception de la livraison, pour retourner à EURL JULIEN G. les Produits commandés, soit à raison de leur non-conformité à la commande comme stipulé à l’Article 6.2, soit en vertu de son simple droit à rétractation et dans ce cas sans obligation de motif, ni de cause.
Au-delà de ce délai, EURL JULIEN G. n’est tenu d’aucune obligation vis-à-vis de l’Acheteur concernant la commande et le ou les Produit(s) commandés. Les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Sauf exercice du droit de rétractation le bon cadeau n’est jamais remboursable.

 Paiements

Les paiements seront effectués par carte bancaire, Carte Bleue, Visa, Mastercard, ils seront réalisés par le biais du système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société EURO – INFORMATION pour le groupe Crédit Mutuel-CIC,  de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du seul montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et seulement dans la zone géographique  convenue (France Métropolitaine, Andorre et Monaco). Les risques sont à la charge de l’acquéreur dès que  les produits ont quitté les locaux de EURL Julien G.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié  par les deux parties et l’acheteur remboursé.

 Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EURL Julien G, 15 rue de la tour 66190 Collioure, dans un  délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison. Les frais de retour restant à la charge de l’Acquéreur.

 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cip-collioure.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EURL Julien G.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de EURL Julien G.

 Données à caractère personnel

EURL Julien G. s’engage à ne jamais transmettre à des tiers les données personnelles de ses clients. De plus, conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’écrire à EURL Julien G en indiquant ses nom, prénom et adresse.

 Preuve d’achat

EURL Julien G. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EURL Julien G. seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 Règlement des litiges

Le présent contrat, ainsi que la fourniture des produits et services qui y sont visés, sont soumis au droit français. En cas de contestation relative au présent contrat où, à la fourniture des produits  ou services, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. En cas de persistance du différend, celui-ci sera soumis  à la juridiction compétente de Perpignan.